Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 48
Versions de la disposition

Texte intégral
48.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 48.
48.Lorsque tous ceux qui le désirent ont exercé leur droit de parole, le président accorde un droit de réplique à celui qui a présenté la proposition.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 48.
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